1. Conditions du service Travabus opere exclusivement en tant que plateforme technologique d'intermediation entre entreprises de transport routier de voyageurs. Travabus n'est ni transporteur, ni agence de voyages, ni titulaire du service de transport. La plateforme facilite la mise en relation entre les entreprises proposant des autobus disponibles et les entreprises ayant besoin de services de transport. Le contrat de transport est conclu directement entre l'entreprise de transport et le client. Travabus n'assume ni la prestation, ni l'organisation, ni l'execution materielle du service. Travabus facture une commission de 5% sur le prix du trajet (minimum 25 EUR) pour chaque reservation completee. La publication d'annonces est gratuite. La commission est automatiquement deduite du paiement lors de la confirmation de la reservation. Les paiements sont traites de maniere securisee via Stripe au moyen de la technologie Stripe Connect. En regle generale, le montant du trajet est automatiquement reparti entre l'entreprise de transport et Travabus pour sa commission. Dans le cas exceptionnel d'un incident technique entrainant la reception du montant total sur le compte de Travabus, ledit montant sera considere comme encaisse pour le compte de l'entreprise de transport et lui sera transfere, en deduisant uniquement la commission applicable. Le montant pourra etre retenu jusqu'a ce que l'administrateur confirme la transaction. En cas d'annulation avant la confirmation, le montant sera rembourse conformement aux conditions de paiement applicables. Travabus n'est pas responsable de l'execution du service de transport, des retards, annulations, dommages ou de tout manquement en decoulant. Les entreprises de transport inscrites sont seules responsables du respect de leurs obligations contractuelles, legales, administratives et de securite, y compris les licences, assurances et reglementations applicables au transport routier de voyageurs.
2. Politique de confidentialite Travabus collecte les donnees necessaires au fonctionnement de la plateforme, y compris les donnees d'identification de l'entreprise (nom ou raison sociale, identifiant fiscal, adresse), les donnees de contact (email, telephone) et, lorsque cela est necessaire pour les operations de paiement, les donnees bancaires (IBAN, BIC/SWIFT). La finalite du traitement des donnees est de permettre l'inscription des utilisateurs, la gestion des reservations, l'intermediation entre entreprises, la gestion des paiements, la prevention de la fraude et le respect des obligations legales. Les donnees sont stockees de maniere securisee sur Supabase (infrastructure europeenne). Les paiements sont traites via Stripe, prestataire conforme aux normes de securite PCI DSS et agissant en qualite de sous-traitant pour la gestion des paiements. Nous ne partageons pas vos donnees avec des tiers, sauf lorsque cela est necessaire a la bonne execution du service d'intermediation (y compris la communication des donnees strictement necessaires entre le client et l'entreprise de transport), pour le traitement des paiements via Stripe ou lorsque la loi l'exige. Apres confirmation du paiement, les coordonnees des deux parties pourront etre partagees dans le seul but de faciliter la coordination et l'execution du service de transport entre le client et l'entreprise de transport. La base juridique du traitement est l'execution du contrat, le respect des obligations legales et, le cas echeant, l'interet legitime a garantir la securite de la plateforme et a prevenir la fraude. Les donnees seront conservees pendant le temps necessaire a la prestation du service et au respect des obligations legales applicables. Vous avez le droit d'acceder, de rectifier, de supprimer, de limiter ou de vous opposer au traitement de vos donnees personnelles, ainsi que de demander leur portabilite, en nous contactant a info@travabus.com.
3. Politique de cookies Travabus utilise exclusivement des cookies techniques ou fonctionnels strictement necessaires au bon fonctionnement de la plateforme, tels que les cookies de session utilisateur, le maintien de l'authentification, les preferences de langue et la configuration du theme visuel. Ces cookies sont indispensables pour permettre la navigation et l'utilisation des fonctionnalites de base du site web, y compris l'acces aux zones securisees et la gestion des reservations. Sans ces cookies, la plateforme ne peut pas fonctionner correctement. Travabus n'utilise pas de cookies publicitaires, de suivi comportemental ni d'analytique de tiers. Aucun profil utilisateur n'est elabore et aucune donnee de navigation n'est partagee a des fins commerciales. Les cookies techniques ne necessitent pas de consentement prealable conformement a la reglementation applicable, etant necessaires a la prestation du service demande par l'utilisateur. Toutefois, l'utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies, bien que cela puisse affecter le fonctionnement normal de la plateforme.